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Quand produire une déclaration fiscale?

Quand produire une déclaration fiscale?

Au Québec et au Canada, nous avons un système d’autocotisation et chaque résident canadien doit produire une déclaration d’impôt pour chaque pallier gouvernemental. Et pourtant, lorsque les impôts avaient été créés, c’était supposé d’être temporaire…

Particulier :

Les particuliers doivent produire une déclaration d’impôt annuellement et c’est basé sur l’année civile, c’est-à-dire à chaque 31 décembre. La date limite de production est le 30 avril de l’année suivante. Si le 30 avril est une journée de fin de semaine, le lundi suivant devient la date limite de production. Les paiements d’impôt doivent aussi être effectués pour cette même date.

Concernant les remboursements, les particuliers les reçoivent normalement 2 semaines après l’envoi des déclarations fiscales.

Un comptable peut réellement vous aider à les produire, car ce n’est pas tout le monde qui a la facilité avec les logiciels, la connaissance des règles fiscales et des changements aux budgets, etc. Le but est de respecter les règles fiscales tout en profitant de tous les crédits et les déductions possibles.

Normalement, c’est jusqu’au 28 février (31 mars pour les revenus de fiducies) que la majorité des documents fiscaux doivent être envoyés aux particuliers. La rencontre avec les comptables se fait donc à partir de ce moment. Le plus rapidement possible pour permettre au comptable d’avoir le temps de bien traiter l’information.

C’est aussi le temps de l’année avec la saison des REER (28 février) de discuter stratégie financière, des questions ou stratégies fiscales, projet d’investissement, etc.

Les gouvernements émettent un avis de cotisation dès la réception des rapports d’impôt. S’il y a un écart avec la déclaration d’impôt, il est important d’en faire un suivi. Il se peut que les gouvernements aient de l’information supplémentaire ou qu’il y ait une erreur sur l’avis de cotisation. Les comptables peuvent aider leur client en demandant des autorisations de divulgation d’information confidentielle à leur client. De cette façon, les comptables peuvent demander des information et/ou explications et ainsi faire un suivi, si nécessaire.

Au cours de l’année, s’il y a de nouveaux projets qui se pointent, il est souvent important d’en parler avant avec le comptable pour bien le planifier et ne pas avoir de frais supplémentaires par la suite (exemple : production d’un document tardif).

Travailleur autonome :

C’est le même principe pour les travailleurs autonomes. Cependant, la date de production pour éviter les pénalités est le 15 juin de l’année suivante. S’il y a de l’impôt à payer, il faut l’avoir payé au 30 avril. Il faut donc planifier…

Pour les travailleurs autonomes, ce qui est important de planifier, ce sont les dépenses admissibles et les acomptes provisionnels. Pour les dépenses admissibles, ce sont celles dans le but de gagner un revenu. (exemple: des dépenses de véhicule, des dépenses pour la partie de l’utilisation d’un espace de la résidence principale, etc.). Pour un coût moindre lors de la production du rapport d’impôt, il est important de faire un résumé de vos dépenses par nature. Une rencontre avec le comptable est aussi nécessaire la première année dans le but de planifier ces informations.

Il est important de payer ses acomptes provisionnels à temps pour éviter les intérêts. Les périodes de remise sont les mois de mars, juin, septembre et décembre.

Société par actions :

Une société par actions est une société juridique distincte de son actionnaire. Elle doit aussi déclarer ses revenus et payer ses impôts. C’est le même principe que les particuliers, mais la date limite de production n’est pas la même. La fin d’année est habituellement une des fins de mois de l’année. La date de production est de 6 mois. Par contre, les impôts doivent être payés après 2 mois pour le fédéral et 3 mois pour le provincial avant que les intérêts ne soient calculés. Il y a aussi le même principe que les travailleurs autonomes pour le versement d’acomptes provisionnels.

Il est important de savoir que plusieurs crédits d’impôts sont disponibles pour les sociétés et qu’il y a aussi des délais de production qui sont différents. Une rencontre avec un comptable permet de planifier le tout.

Fiducie :

C’est aussi le même principe pour les fiducies, mais le délai de production est de 90 jours suivant la fin d’année de celles-ci.

Ces textes ne sont qu’un résumé. Il serait important de rencontrer un comptable pour plus d’informations.

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